Dépôt de documents électroniques

• Pour utiliser le Système de répertoire sécurisé du Tribunal, assurez-vous de respecter toutes les exigences requises.
• À partir de la page Web pour le Système de répertoire sécurisé, vous devez créer votre profil d’usager.

Inscription

Il faut s’inscrire et créer un profil pour accéder aux documents de cas du Tribunal rendus disponibles dans le Système de répertoire sécurisé. Après avoir envoyé votre demande d’inscription, vous serez redirigé vers une page d’accusé de réception de votre demande où le processus d’approbation est expliqué. Dans le cadre de ce processus, le Tribunal communiquera avec vous afin de vérifier et enregistrer l’information que vous avez soumise.

Une fois l’inscription vérifiée et approuvée par le Tribunal, vous pourrez vous connecter au Système de répertoire sécurisé (Service de Système de répertoire sécurisé).

*Les nouveaux utilisateurs en attente d'approbation doivent envoyer des documents au Tribunal en utilisant la fonctionnalité « Utilisateur non inscrit » sur cette page jusqu'à ce que leur profil soit approuvé.

Les renseignements suivants sont requis pour créer votre profil d’usager :

• Salutation (par exemple : M., Mme)
• Prénom (obligatoire)
• Nom (obligatoire)
• Courriel (obligatoire)
• Adresse postale (obligatoire)
• Ville (obligatoire)
• Province ou état (obligatoire)
• Pays (obligatoire)
• Code postal (obligatoire)
• Numéo de téléphone (obligatoire)
• Numéro de télécopieur
• Cabinet d’avocats
• Nom d’entreprise
• Site Web
• Titre du poste
• Préférence linguistique
• Récupération du mot de passe – Question de sécurité
• Récupération du mot de passe - Réponse
• Mot de passe

Gestion de votre profil

• Vous pouvez mettre à jour et gérer votre profil en cliquant sur le bouton « Gérer votre profil » de la page d’accueil.
• 
  
• Deux options vous sont proposées sur cette page :
  
  
• Option 1 - Modifier : pour modifier votre profil.
  • L’information associée à votre profil sera actualisée dans notre base de données.
    
    
• Option 2 - Supprimer : pour supprimer votre profil.
  • L’information associée à votre profil sera supprimée de notre base de données.

Profil inactif

• Après 6 mois d’inactivité dans le Système de répertoire sécurisé, le Tribunal communiquera avec vous pour valider vos informations afin de garder votre profil actif.
• Après deux ans d’inactivité, votre profil sera supprimé du Système de répertoire sécurisé.

Soumettre des documents

• Vous pouvez soumettre un document ou plusieurs documents au Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) en cliquant sur le bouton « SOUMETTRE des documents » sur la page d’accueil. Voici les étapes à suivre :
  • 1re étape – Sélectionnez un cas en cliquant sur un des boutons « Type de cas » et sélectionnez le numéro et le nom du cas pour lequel vous souhaitez soumettre des documents.
    
    
  • 2e étape – Cliquez sur le bouton « Parcourir ». Sélectionnez vos fichiers – un à la fois. Cliquez sur le bouton « Joindre » pour ajouter à la liste des fichiers à transférer. Tous les documents soumis par l’entremise du Service sécurisé de Système de répertoire sécurisé sont automatiquement envoyés au Tribunal.
    
    **Assurez-vous que le nom du fichier contient la désignation « public », « protégé » ou « confidentiel ». À défaut de le faire, le fichier ne sera pas ajouté à la liste.
    
    (Il est possible de soumettre plus d’un document. Dans ce cas, vous devrez répéter l’opération pour chacun des documents.)
    
    Pour obtenir des renseignements additionnels en ce qui a trait au format de document accepté par le Tribunal (PDF – Portable Document Format), aux limites relatives à la taille des fichiers à transférer et aux exceptions, veuillez consulter l’avis de pratique du Tribunal à l’adresse suivante : http://www.TATC-TATC.gc.ca/fr/node/7943.
    
    Nota : *Les questionnaires du Tribunal doivent être déposés en format Excel et PDF.
    
    
  • 3e étape – Passez en revue la liste de vos documents. Vous pouvez supprimer des documents de la liste en décochant la case « Sélection » située à la droite du fichier. Par conséquent, le document ne sera pas transmis au Tribunal.
    
    
  • 4e étape – Entrez un message (optionnel).
    
    
  • 5e étape – Confirmez que vos documents contiennent uniquement des informations publiques ou contiennent des informations publiques et confidentielles.
    
    
  • 6e étape – Cliquez sur le bouton « Soumettre » pour transférer vos documents au Tribunal.
    
    

  Après avoir soumis vos documents, vous serez redirigé vers une page d’accusé de réception des documents que vous aurez soumis au Tribunal. Cette page affiche la liste des documents soumis ainsi que la date et l’heure de l’envoi. Vous recevrez également cette confirmation par courriel. Le Tribunal en sera aussi informé par courriel et apposera un timbre électronique sur le(s) document(s).

Récupérer des documents

• Le bouton « RÉCUPÉRER des documents » permet aux utilisateurs dûment inscrits au Système de répertoire sécurisé du Tribunal de télécharger les documents liés aux cas qui leur ont été signifiés.
  
  Vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur le bouton « RÉCUPÉRER des documents » sur la page d’accueil.
  
  
1re étape– Sélectionnez un cas en cliquant sur un des boutons « Type de cas » et sélectionnez le numéro et le nom du cas pour lequel vous souhaitez télécharger des documents.

Options : Vous pouvez récupérer des documents de plusieurs façons. Les options de tri suivantes sont disponibles :

• Par date (5 derniers jours, 7 derniers jours, 10 derniers jours ou 14 derniers jours);
• Par liste de pièces;
• Par numéro de pièce;
• Par description (entrez un court texte ou mot-clé);
• Par nom de volume;
• Par numéro de volume;
• Par nom d’entreprise;
• Ou en sélectionnant tous les documents..
  
  
• 2e étape – Choisissez une de ces options pour récupérer les documents et cliquez sur l’icône avec une loupe . Les documents seront affichés à l’écran.
  
  
• 3e étape – Cliquez sur le bouton « Nouveau » pour télécharger un nouveau document ou cliquez sur le bouton « Récupéré » pour télécharger à nouveau un document déjà récupéré.
  
  Nota : Par défaut, les documents sont disponibles pendant une période de 365 jours seulement. Il ne sera plus possible de les récupérer du Système de répertoire sécurisé après cette période.

Session ouverte

• Si vous essayez de vous connecter en utilisant un autre onglet dans le navigateur actuel ou en utilisant un autre fureteur alors que vous êtes déjà connecté, un message s’affichera à l’écran. Vous devrez mettre fin à votre session si vous décidez de continuer en utilisant un autre onglet dans le navigateur actuel ou en utilisant un autre fureteur.

Session expirée

• Les sessions prennent fin automatiquement après trente 30 minutes d’inactivité. Si vous essayez d’utiliser le Système de répertoire sécurisé après que votre session a pris fin, vous serez redirigé vers une page vous informant que vous avez été déconnecté. Vous pourrez vous reconnecter à partir de cette page avec votre courriel et votre mot de passe.

Déconnexion

• Cliquez sur « DÉCONNEXION » pour vous déconnecter du Système de répertoire sécurisé. Vous serez redirigé vers une page confirmant votre déconnexion, où vous aurez la possibilité de vous connecter de nouveau au besoin.
  
  Dans ce cas, vous serez redirigé vers la page de connexion, où vous devrez entrer votre courriel et votre mot de passe pour accéder au Système de répertoire sécurisé.

Disponibilité du service

• Le service est disponible en tout temps; par contre, le soutien technique et les services de traitement de documents seront disponibles pendant les heures de bureau du Tribunal, soit du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (HNE).
  
  
• La non-disponibilité du service en raison d’interruptions techniques n’entraînera pas la modification de délais législatifs et administratifs.

Contactez-nous

• N’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone ou par courriel si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le Système de répertoire sécurisé. Pour connaître nos coordonnées, cliquez sur « Contactez nous » dans le menu au haut de la page d’accueil.

Accessibilité

• Le Système de répertoire sécurisé a été conçu de façon à rendre l’information accessible à tous les utilisateurs, dont les personnes handicapées qui se servent de technologies adaptées pour recevoir et envoyer de l’information. Il remplit les critères des priorités1 et 2 des Directives sur l’accessibilité des contenus Web du World Wide Web Consortium (W3C) et les Normes Web pour le gouvernement du Canada.
  
  Nous tenons à proposer un site Web accessible et vous invitons à nous faire parvenir vos observations et suggestions à cet égard. Si vous éprouvez des difficultés à consulter le site Web ou à consulter son contenu à cause de problèmes d’accessibilité, écrivez nous à Registry-Greffe@tatc.gc.ca.

Langues officielles

• Si vous cliquez sur « English » (à droite dans le menu au haut de la page), vous serez redirigé vers la version anglaise de la page que vous consultez. Vous pouvez revenir à la version française du système en cliquant sur « Français » (à droite dans le menu au haut de la page).
  
  Le Tribunal d'appel des transports du Canada observe la Loi sur les langues officielles ainsi que les politiques du Conseil du Trésor à cet égard et il s’engage à ce que tous les éléments d’information et les services de son site soient offerts en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent prendre note que certains éléments d’information provenant de sources externes, qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, sont fournis au bénéfice des utilisateurs seulement et n’existent que dans la langue dans laquelle ils ont été communiqués.

Soutien technique

• Si vous avez besoin d’assistance technique liée au Système de répertoire sécurisé, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 613-990-6906 ou envoyez un courriel à Registry-Greffe@tatc.gc.ca.
  
  
• Les heures de bureau sont de 8 h à 17 h (HNE) du lundi au vendredi.